6 façons de sortir du surendettement

Fins de mois difficiles, dettes qui s'accumulent… Vous n'arrivez plus à faire face. Sachez que des recours existent ! Faites-en l'usage pendant qu'il est encore temps. Explications.

Prévenez votre banque et vos créanciers

Prévenez votre banque et vos créanciers
© Thinkstock

Les trois quarts des cas de surendettement sont causés par un accident de la vie :

  • veuvage ;
  • divorce ;
  • maladie ;
  • perte d'emploi. 

Se trouver dans une pareille situation engendre souvent un sentiment de honte et de solitude. Pourtant, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, les cas de surendettement sont de plus en plus fréquents. Surtout, ne vous repliez pas sur vous-même, le meilleur moyen de vous en sortir est de contacter votre banque et vos créanciers pour leur exposer la situation.

De cette façon, votre banque pourra, par exemple, transformer votre crédit renouvelable en prêt personnel. Le résultat n'est, certes, pas toujours positif mais comme le dit l'adage populaire « Qui ne tente rien, n'a rien ».

Négociez des délais de paiement

Négociez des délais de paiement
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Lorsque votre dette est peu importante et vos créanciers peu nombreux, il est possible de négocier des délais de paiement. Pour obtenir un délai, vous devez cependant convaincre vos créanciers de vous faire confiance : vous devez leur présenter un budget de prévision compatible avec vos revenus. En d'autres termes, votre ratio d'endettement doit rester « raisonnable ».

Toutefois, si ces derniers se montrent intraitables, sachez que vous pouvez saisir le juge afin qu'il vous accorde ces délais, et ce sans l'accord de vos créanciers. Il existe néanmoins 3 exceptions :

  • Si vous devez verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint, le juge ne peut pas vous accorder de délai.
  • Si vous avez des dettes envers le Trésor Public.
  • Si la somme que vous devez verser est une condamnation pénale.

Bon à savoir : un numéro unique, le 3414, a été mis en place pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent joindre la Banque de France pour toute question concernant une situation de surendettement, un droit au compte, un droit d’accès aux fichiers d’incidents bancaires ou encore pour toute information générale relative à des difficultés bancaires ou d’assurance. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h au prix d’un appel local non surtaxé.

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Obtenez un plan de redressement réaliste

Obtenez un plan de redressement réaliste
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Lorsque la commission de surendettement constate que le remboursement de vos dettes en plusieurs fois est possible, elle propose un plan conventionnel de redressement. En général, ce plan prévoit :

  • un rééchelonnement du paiement des dettes ;
  • la réduction, voire la suppression du taux d'intérêt ;
  • l'octroi de remise de dettes.

Vous et vos créanciers signataires êtes engagés sur les délais et les conditions de remboursement inscrites dans le plan. Pour être réaliste, le plan doit laisser à votre disposition un « reste pour vivre » suffisant : environ 600 € par mois pour un célibataire.

Bon à savoir : la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a eu pour objectif de simplifier la procédure de surendettement. Depuis le 1er janvier 2018 (date d'entrée en vigueur de l'article 58 de la loi), les mesures recommandées dans le plan conventionnel de redressement élaboré par la commission sont applicables immédiatement sans que le particulier n'ait à passer devant un juge pour en obtenir l'homologation. Le juge n'intervient qu'en cas de contentieux, si les créanciers font opposition à la proposition dans un délai de 30 jours, en application de l'article D. 732-3 du Code de la consommation (issu du décret n° 2017-302 du 8 mars 2017). Passé ce délai, l'accord des créanciers est réputé acquis.

Lorsque les mesures de redressement ordinaire ne sont plus suffisantes pour améliorer votre situation d'endettement, la Commission vous proposera un plan de rétablissement personnel. Ce sera le cas si vous ne possédez pas de biens susceptibles d'être vendus dans un futur proche pour rembourser vos dettes.

Bon à savoir : la signature d'un plan de redressement entraîne votre inscription (au maximum pendant 7 ans) au Fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP).

Déposez un dossier de surendettement

Déposez un dossier de surendettement
© Gallica, Bibliothèque nationale de France

Tout d'abord, certaines conditions sont requises pour pouvoir déposer un dossier de surendettement :

  • Si vous êtes un particulier.
  • Si vous n'êtes plus en mesure de payer vos charges et crédits personnels.
  • Si vous êtes domicilié en France, que vous soyez français ou étranger.

Si vous remplissez les conditions, vous devez déposer votre dossier à l'agence de la Banque de France de votre département. La Commission et son secrétariat vont alors traiter votre dossier et estimer si vous êtes en situation de surendettement afin de trouver des solutions financières.

Bon à savoir : le 8 janvier 2021, la Banque de France a annoncé que la commission de surendettement peut être saisie directement en ligne sur le site internet de la Banque de France. Le déposant doit créer un compte personnel et saisir son dossier en une ou plusieurs fois. Il dispose de 6 mois maximum pour le compléter et le valider après avoir joint les justificatifs nécessaires.

Dans l'hypothèse où elle l'accepte, les relances et les pénalités sont gelées jusqu'à l'établissement d'un plan de redressement.

Important : la résolution de vos problèmes et le bon traitement de votre dossier dépendent aussi de votre coopération et de votre bonne volonté.

Rapprochez-vous des associations d'aides

Rapprochez-vous des associations d'aides
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Se rapprocher des associations peut être une réelle solution afin d'échapper à cette spirale de solitude et de désarroi. Quelles sont-elles ?

  • les services sociaux de votre mairie ;
  • une association de consommateurs ;
  • le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF ;
  • une assistante sociale.

Ces contacts vont déjà vous aider à diminuer vos dépenses. Ensuite, ils vont recenser vos dettes et revenus afin de déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France.

Bon à savoir : certaines mutuelles proposent un service d'assistance aux personnes surendettées.

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Méfiez-vous du rachat de crédit !

Méfiez-vous du rachat de crédit !
© Christophe Maclaren CC BY-NC-SA 2.0 / Flickr

Le rachat de crédit est une bonne solution à condition qu'elle soit utilisée avec parcimonie et suffisamment tôt. Cela consiste à regrouper vos prêts en un seul crédit pour vous permettre de rembourser vos dettes sur une plus longue durée et diminuer ainsi vos mensualités.

Le rachat de crédits comporte 2 avantages indéniables : votre taux d'endettement est réduit et vous n'êtes pas fiché à la Banque de France.

Cependant, cette décision n'est pas à prendre à la légère. En effet, ne jamais perdre de vue qu'avec un rachat de crédit on s'endette plus puisque le capital emprunté est plus élevé. Donc, si cette opération échoue, retour à la case départ : procédure judiciaire ou saisie de la Commission de surendettement.

Important : des garanties sont mises en place dans ce genre de contrats comme les retraits sur salaires.

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