Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous n’êtes plus en mesure d’honorer vos paiements, votre banque risque de vous facturer des frais. Ceux-ci correspondent au travail qu’elle doit fournir pour gérer un compte débiteur en interne et vis-à-vis de l’Administration.
Connaître les différents frais bancaires
Voici les principaux frais bancaires auxquels vous pouvez être confronté :
- les agios :
- si vous dépassez votre découvert autorisé ou si vous êtes à découvert pendant plus de 15 jours, vous serez redevable d’agios ;
- leur taux ne doit pas être supérieur au taux d’usure en vigueur ;
- les frais d’intervention ou de forçage :
- ils correspondent à une intervention d’une commission d’intervention pour prendre une décision sur les paiements en cours en cas de provision insuffisante ou de découvert sur votre compte ;
- ces frais sont plafonnés :
- à 8 € par opération dans la limite de 80 € par mois ;
- pour les personnes en situation de fragilité financière ayant souscrit une offre visant à limiter les incidents de paiement, à 4 € par opération et 20 € par mois ;
- le rejet de chèque :
- si vous avez fait un chèque sans provision de moins de 50 €, les frais s’élèveront au maximum à 30 € ;
- si le montant du chèque est supérieur, 50 € pourront vous être facturés ;
- outre les frais bancaires, vous pouvez avoir à payer une amende versée au Trésor public par l’intermédiaire de la Banque : cette pénalité doit être réglée en timbres fiscaux et est fonction de la gravité de la situation et du montant du ou des chèques ;
- le rejet de prélèvement : le rejet d’un prélèvement ou d’un virement ne doit pas être facturé plus de 20 € ;
- la SATD (saisie administrative à tiers détenteur) :
- ces frais sont relatifs à la saisie ou à la main levée de sommes sur votre compte par le Trésor public ;
- ils ne doivent pas s’élever à plus de 10 % de la somme saisie dans la limite de 100 € (décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018).
Prévoir et négocier les frais
Ces frais bancaires risquent malheureusement d’aggraver votre situation. Pensez donc à :
- inclure ces frais dans les dépenses à venir si vous réalisez un budget prévisionnel ;
- tenter de négocier une remise avec votre banquier : même si cette facturation lui est nécessaire pour gérer un compte débiteur, il peut accepter de faire un geste pour vous aider.
Les banques pratiquent toutes des tarifs différents. Pour les connaître :
- Vous pouvez vous reporter à la plaquette tarifaire qui vous est envoyée chaque année ou qui est mise à votre disposition en agence.
- Vous pouvez aussi surveiller vos mouvements de compte. Les frais doivent y être mis en évidence.
- Vérifiez que ces frais ne dépassent pas leurs plafonds légaux.
Pour plus d’infos sur le sujet :
- Pour ne pas se faire avoir sur les frais bancaires, rendez-vous sur la page Comparatif frais bancaires de notre site spécialisé : Banque.
- Malgré vos précautions, vous vous retrouvez en grande difficulté financière ? Consultez notre fiche pratique Sortir du surendettement.
- Si vous avez besoin de calculer votre reste à vivre, pensez à inclure ces frais bancaires dans vos charges.