Lorsque vous n’arrivez plus à payer vos crédits, vous disposez de solutions en fonction du degré de gravité. Des solutions existent, et plus tôt vous prendrez les choses en main, meilleures sont vos chances de vous en tirez à moindre mal auprès de vos créanciers.
Que faire quand vous n’arrivez plus à payer vos crédits ? Tous nos conseils étape par étape.
1. Avertissez vos créanciers
N'attendez pas le défaut de paiement
N’attendez pas d’être en défaut de paiement avant d’agir, car dès la constatation d’une première mensualité non-payée, vos créanciers transmettront votre dossier à un service de recouvrement. Certains font même appel à des sociétés externes spécialisées, avec qui il est très difficile de négocier.
Dès que vous vous rendez compte que vous n’aurez pas suffisamment pour payer ne serait-ce qu’une faible mensualité, prenez les devants et contactez les créanciers.
Demandez des facilités de paiement
Vos créanciers ont tout intérêt à vous accorder des facilités de paiement. L’objet de leur activité économique est le prêt d’argent contre remboursement, trouver un accord de paiement avec vous constitue une logique professionnelle.
Vous pouvez demander :
- un allongement de la durée des remboursements, afin de diminuer vos mensualités ;
- une suspension temporaire des mensualités.
Bon à savoir : en tout état de cause, ces facilités ne seront pas gratuites. Rallonger la durée des remboursements voudra certainement dire annuler l’actuel contrat de prêt pour en signer un autre avec un taux plus élevé. Suspension temporaire des mensualités signifie paiement d’intérêts de retard par la suite.
2. Faites racheter vos crédits
En cas d’échec des négociations avec le créancier, vous avez la possibilité de charger un courtier en rachat de crédit de faire reprendre vos dettes. Effectivement, le Code de la consommation donne droit à tout emprunteur de faire racheter ses dettes par un autre organisme de crédit.
Contactez un courtier en regroupement de crédits, et chargez-le de trouver un organisme pour reprendre vos prêts à la consommation et/ou prêt immobilier. Ce qui a échoué avec vos créanciers pourrait réussir avec d’autres.
3. Demandez au juge d'échelonner vos crédits
Demandez l’aide d’un juge
Si aucun organisme financier ne vous accorde de rachat de crédit, ou si vous avez préféré brûler cette étape, vous pouvez alors vous adresser à un juge du tribunal judiciaire (ou le cas échéant de sa chambre de proximité si la dette est inférieure à 10 000 €).
Le juge du tribunal judiciaire pourra, selon l’article 1343-5 du Code civil, vous accorder un échelonnement des sommes dues sur un maximum de deux ans en cas de difficultés financières.
Ce moratoire est accordé en fonction de votre situation : par exemple, un licenciement soudain est un motif souvent retenu. Le gel des dettes entraîne un arrêt des procédures d'exécution et une suspension des intérêts. Il vous permet de redresser votre situation avant de reprendre les remboursements.
Préparez les documents nécessaires
Constituez un dossier comprenant les documents suivants :
- copie de votre contrat de prêt pour lequel vous ne pouvez pas payer les échéances ;
- copie des courriers échangés avec la banque ou la société de crédit concernée ;
- copie de vos trois derniers bulletins de salaire ;
- copie de preuves de charges : factures d’énergie, frais scolaires, frais de transport…
À noter : vous pouvez en profiter pour demander au juge un ré-étalement de toutes vos dettes, et non pas d’une dette en particulier.
4. Saisissez la commission de surendettement
Si votre situation empire, ou si malgré le rééchelonnement des paiements, vous n’arrivez toujours pas à vous en sortir, il est temps de vous tourner vers la commission de surendettement.
Bon à savoir : un numéro unique, le 3414, a été mis en place pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent joindre la Banque de France pour toute question concernant une situation de surendettement, un droit au compte, un droit d’accès aux fichiers d’incidents bancaires ou encore pour toute information générale relative à des difficultés bancaires ou d’assurance. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h au prix d’un appel local non surtaxé.
Si votre dossier est accepté par la commission de surendettement, celle-ci pourra vous diriger vers un plan conventionnel de redressement ou vers une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.
À noter : lorsqu'on pousse des personnes endettées à souscrire des prêts renouvelables pour régler leurs mensualités, les tribunaux considèrent généralement qu'il s'agit d'un abus.