1. Causes du surendettement
Le surendettement n’arrive généralement pas par hasard. Il prend source dans différentes causes que nous vous présentons dans notre dossier.
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2. Prévenir le surendettement
Prévenir les difficultés financières en amont permet d’éviter à de nombreux foyers de basculer dans une situation de surendettement. Des mesures, que nous vous exposons ici, peuvent être rapidement mises en place pour échapper à une mauvaise passe financière et éviter ainsi le surendettement.
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3. Qui contacter en situation de surendettement ?
Si vous rencontrez des difficultés financières vous menant à une situation de surendettement, n’attendez pas pour en parler et vous faire aider. Découvrez dans nos articles qui contacter.
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4. Dépôt d’un dossier devant la commission de surendettement des particuliers
La commission de surendettement, présente dans tous les départements, a pour mission d’aider à trouver une solution entre débiteur et créancier. Pour la saisir, il faut déposer gratuitement un dossier dont la recevabilité sera examinée. Nous vous disons tout à ce sujet dans nos articles.
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5. Conséquences du dépôt du dossier de surendettement
À la remise du dossier de surendettement, une attestation vous sera remise sur laquelle figure la date de dépôt du dossier. Cette date est importante car elle marque le point de départ de la procédure de surendettement qui emporte à ce stade divers effets que nous vous présentons dans ce dossier.
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6. Examen du dossier par la commission de surendettement des particuliers
Une fois votre dossier de surendettement déposé, son admission n’est pas automatique. Plusieurs critères vont être observés par la commission de surendettement d’où déboucheront deux issues possibles : une recevabilité ou une irrecevabilité du dossier. Le point dans nos articles.
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7. Règlement de vos dettes
Votre dossier est jugé recevable et orienté par la commission de surendettement en fonction de votre endettement. Pour simplifier et accélérer les procédures de surendettement, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. PagesJaunes vous présente toutes les informations à connaître.
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8. Sortie du FICP
Dans le cadre d’une procédure de surendettement, la durée de l’inscription au FICP est fonction de la nature de la mesure décidée. À noter que tout désintéressement des créanciers figurant dans la procédure de surendettement entraîne la radiation anticipée du FCIP. Le point dans nos articles.
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